Il existe de nombreuses précautions à prendre avant d'abattre un mur porteur.

Lorsque l’on décide d’abattre un mur porteur, il est fortement conseillé de réaliser une étude préalable. Cette dernière peut notamment être réalisée par un ingénieur structure ou une société spécialisée. Il est parfois nécessaire d’obtenir une autorisation dans une copropriété. Le recours additionnel d’un huissier de justice permet de maîtriser les risques juridiques liés aux dégâts éventuels.
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DES PRÉCAUTIONS TECHNIQUES

Le mur porteur ne doit pas être abattu sans réflexion au préalable puisqu’il joue un rôle essentiel dans le soutien des planchers ou de la charpente du bâtiment. Pour casser ou ouvrir un mur porteur il convient donc de s’entourer de professionnels compétents.

L'INTERVENTION DES EXPERTS

Avant toute démarche, il convient de faire appel à des professionnels de la construction (société de maçonnerie, architecte et bureau d’étude technique) afin de réaliser un devis et de mettre en place le projet. Ces professionnels seront en mesure d’évaluer la faisabilité technique du projet et d’établir un devis pour cette opération délicate.

L’architecte et le bureau d’étude technique sont complémentaires. Ils vous aideront à estimer la faisabilité du projet et surtout ils identifieront les nouveaux éléments à intégrer dans la structure pour maintenir la solidité de l’ouvrage.

DEMANDER UNE AUTORISATION

Une fois le dossier technique finalisé, vous pourrez demander l’autorisation de mener ces travaux à la copropriété. La nature d’un mur porteur dépasse effectivement le seul cadre du lot privé, faisant partie intégrante de l’immeuble dans son ensemble. C’est pourquoi l’autorisation de la copropriété est essentielle avant de démarrer des travaux sur un mur porteur.

DES PRÉCAUTIONS JURIDIQUES

Bien que le projet soit réalisable, la copropriété doit donner son accord en prenant conscience des risques existants. Un mur porteur mitoyen peut, par exemple, engendrer des dégâts légers sur le mur du voisin.

Il est alors indispensable d’étudier les risques juridiques liés au projet. En effet, lorsque vous abattez un mur, vous portez la responsabilité juridique des dégâts occasionnés chez vos voisins. Cela signifie que vous ou la société en charge des travaux pourriez être amenés à financer des réparations qui n’émanent pas de votre logement.

Néanmoins, il est très complexe d’identifier précisément les dégâts causés chez vos voisins, qui découlent des travaux sur le mur porteur. Pour éviter de recenser des fissures antérieures à ces travaux, il convient de faire réaliser un constat avant travaux par un huissier de justice.

QUEL EST L'INTÉRÊT D’UN CONSTAT AVANT TRAVAUX ?

Un constat avant travaux permet de recenser précisément l’état des lieux avant que les travaux ne démarrent. Tant chez vous que chez vos voisins. Ainsi, une fois les travaux réalisés, si des voisins se plaignent de dégâts il suffira de comparer. Le constat d’huissier a force probante. Cela signifie que tant qu’il n’est pas inscrit en faux, il est réputé vrai au sens juridique.

C’est donc autant une sécurité juridique pour le responsable des travaux que pour les voisins qui peuvent subir des désagréments liés aux travaux. En effet le responsable des travaux s’assure qu’il ne portera la responsabilité que sur les dégâts concomitants ou postérieurs aux travaux. Et les voisins s’assurent ainsi que les dégâts causés par les travaux pourront être facilement identifiés. Et donc pris en charge.

POURQUOI NOUS VOUS RECOMMANDONS UN CONSTAT D’HUISSIER ?

Le constat d’huissier est recommandé car l’huissier intervient de manière 100% impartiale. Il n’est pas l’huissier d’un client mais le garant d’un descriptif objectif et précis. Cet huissier se rend alors sur les lieux et décrit l’ensemble des éléments utiles dans un document officiel. Il peut illustrer ce document de photos et de vidéos.

Un constat avant travaux a un coût, supporté par la personne qui fait intervenir l’huissier. Ce coût varie en fonction du temps que l’huissier passe sur les lieux. Comparé aux coûts des travaux, c’est un investissement marginal qui permet d’éviter des batailles judiciaires coûteuses et longues.

SOURCE : https://www.izilaw.fr/huissier-justice/constat/precautions-abattre-mur-porteur

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