Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du lieu du chantier, s’il est réalisé selon…
Sur le papier, la délivrance d’un permis de construire peut aller très vite. Le délai d’instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour…
Il existe de nombreuses précautions à prendre avant d’abattre un mur porteur. Lorsque l’on décide d’abattre un mur porteur, il est fortement conseillé de réaliser une étude préalable. Cette dernière…
Une grande variété de constats Preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurances, le constat d’huissier de justice représente la photographie juridique objective d’une situation litigieuse à…
