Le constat du permis de construire
La jurisprudence écarte une nouvelle fois comme mode de preuve les photographies du panneau prises par le bénéficiaire du permis de construire. Vous voulez une preuve en béton armé ?…
Les Commissaires de Justice alertent le BTP sur les applications en ligne
Entreprises du BTP : attention à ne pas prendre les applications en ligne pour des commissaires de justice ! Réalisés avant les travaux, pendant, et/ou après, les constats établis par des…
ALERTE DES PROS DU BTP SUR LES CONSTATS SANS VALEUR EN CAS DE LITIGE
Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, autant de promesses qui fleurissent sur la toile cherchant à séduire les professionnels du BTP… et qui les laissent cependant sans recours ni…
ALERTE DES PROS DU BTP SUR LES CONSTATS SANS VALEUR EN CAS DE LITIGE
Application mobile, photo horodatée, constat en ligne, autant de promesses qui fleurissent sur la toile cherchant à séduire les professionnels du BTP… et qui les laissent cependant sans recours ni…
LE CONSTAT AVANT, PENDANT OU APRÈS TRAVAUX EST UNE GARANTIE POUR LES ENTREPRISES
Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du lieu du chantier, s’il est réalisé selon…
Comment maximiser ses chances d’obtenir un permis de construire ?
Sur le papier, la délivrance d’un permis de construire peut aller très vite. Le délai d’instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour…
QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE AVANT D’ABATTRE UN MUR PORTEUR ?
Il existe de nombreuses précautions à prendre avant d’abattre un mur porteur. Lorsque l’on décide d’abattre un mur porteur, il est fortement conseillé de réaliser une étude préalable. Cette dernière…
LANCEMENT DE LEGALPREUVE.FR
Une grande variété de constats Preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurances, le constat d’huissier de justice représente la photographie juridique objective d’une situation litigieuse à…
