VENTE AUX ENCHÈRES — LICENCE IV Débit de boisson — 31/05 à 10h00
Nous vous donnons rendez-vous le 31 mai pour une vente aux enchères à Montpellier.
Une licence d’exploitation de débit de boissons à consommer sur place de catégorie IV, dont récépissé de la déclaration de mutation pour une exploitation délivrée le 02.12.2010 par le Maire de MONTPELLIER.
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LICENCE IV Débit de boisson
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31/05 à 10h00
Heure de la vente : 10h00
Inscription obligatoire avant la vente.
Mise à prix 10000€
Frais :
- Tous les droits et taxes découlant de la vente.
- Tous les frais de poursuites et de publicité pour parvenir à la vente, dont le montant sera déclaré et dont le relevé sera communiqué avant l’adjudication, à parfaire ou à diminuer.
- Les émoluments de l’officier vendeur, s’élevant à 14,28% TTC, soit 11,90 %HT du prix de l’adjudication
- L’enregistrement du procès-verbal de vente
- Le coût de la signification à la Mairie de l’acte de vente, conformément à l’Article 1690 du Code Civil
Condition pour enchérir: virement d’un somme de 3300€
