Ventes aux enchères – 5 décembre
Ce lundi 5 DÉCEMBRE nous vous donnons rendez-vous à ROGNAC pour une vente aux enchères de BOULANGERIE complète et à MARSEILLE pour une vente de MATÉRIEL ET FOURNITURES ÉLECTRIQUESPlus de…
LE CONSTAT AVANT, PENDANT OU APRÈS TRAVAUX EST UNE GARANTIE POUR LES ENTREPRISES
Le constat avant travaux par un Commissaire de Justice pacifie les relations entre une entreprise, son donneur d’ordre, les riverains ou voisins du lieu du chantier, s’il est réalisé selon…
VENTE AUX ENCHÈRES 26.10 – Matériel de restauration, Sonorisation…
VENTE AUX ENCHÈRES 26.10 – Matériel de restauration, Sonorisation, Mobilier de bureau agencement, Informatique… Nous vons donnons rendez-vous le 26 octobre 2022 à 10h00 pour une vente aux enchères notre…
HEXACTE RECRUTE !
Hexacte recrute ! ⚖️ Nous recherchons un(e) chargé(e) d’accueil et de secrétariat pour rejoindre notre équipe de juristes ! Envoyez votre C.V. et lettre de motivation à contact.marseille@hexacte.fr Notre entreprise:…
NOTRE NOUVELLE PROFESSION DE COMMISSAIRES DE JUSTICE
La nouvelle profession de commissaire de justice réunit depuis le 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. POURQUOI UNE FUSION DES DEUX PROFESSIONS? Cette…
Pourquoi réaliser un constat avant travaux ?
Le constat avant travaux est établi par un huissier de justice et permet d’apporter un niveau de sécurité juridique élevé en cas de litige sur les travaux. Voici les raisons…
COMMENT RÉCUPÉRER UN LOCAL ABANDONNÉ PAR SON LOCATAIRE ?
C’est loin d’être évident pour un bailleur de récupérer un local abandonné par son locataire, « parti à la cloche de bois » sans rendre les clés. Et même si tout démontre…
Liste limitative des actes interruptifs de la prescription quinquennale
Dans son arrêt rendu en date du 18 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé que La prescription quinquennale prévue par l’article 2224 du code civil est, en application…
LA SAISIE CONTREFAÇON, ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE EFFICACE !
La saisie contrefaçon est un acte d’huissier de justice qui permet de constituer une preuve matérielle de la contrefaçon. SAISIE CONTREFAÇON PAR UN HUISSIER : SECTEURS ET ACTIVITÉS CONCERNÉS ?…
CONSTAT DE SMS & DE MESSAGES VOCAUX PAR UN HUISSIER DE JUSTICE
Depuis la dématérialisation des échanges, laissant moins de trace qu’un courrier écrit, le besoin de preuve peut pousser à faire authentifier certains échanges par SMS ou des messages vocaux. CONDITIONS…
