La saisie contrefaçon est un acte d’huissier de justice qui permet de constituer une preuve matérielle de la contrefaçon. SAISIE CONTREFAÇON PAR UN HUISSIER : SECTEURS ET ACTIVITÉS CONCERNÉS ?…
Depuis la dématérialisation des échanges, laissant moins de trace qu’un courrier écrit, le besoin de preuve peut pousser à faire authentifier certains échanges par SMS ou des messages vocaux. CONDITIONS…
ATTENTION usurpation d’identité du site huissiers-martigues.com par un pirate informatique chinois. Nous avons pris toutes les mesures de cyber sécurité de notre véritable site www.hexacte.fr
Le ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) sont à l’origine d’une nouvelle initiative dans la lutte contre les squats offrant aux victimes l’accompagnement d’un…
Les situations conflictuelles sont inhérentes à la vie. Pour assurer ses arrières, et protéger ses biens et services, il est souvent recommandé de faire appel à un huissier de justice….
Nous organisons le vendredi 25 Mars 2022 à 18h00 avec le club Rotary Salon Alpilles Crau, une vente caritative au profit des victimes de violences conjugales au RESTAURANT RICHEBOIS – Salon-de-Provence…
Sur le papier, la délivrance d’un permis de construire peut aller très vite. Le délai d’instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour…
Nous vons donnons rendez-vous Vendredi 11 Mars 2022 à 14H00 pour une vente aux enchères au Port à sec Maritima à Martigues.—Bateaux de Plaisance – Lots à venir—Port à sec…
Nous vons donnons rendez-vous Mardi 1er Mars 2022 à 10H00 pour une vente aux enchères dans notre Hôtel des Ventes de Martigues. — Une licence de débits de boissons de…
Hypothèse : introduction et installation par voie de fait dans un logement non occupé et vide de mobilier dans le laps de temps s’écoulant entre le départ d’un locataire et l’arrivée…
