VENTE AUX ENCHÈRES – Véhicules, Vin rosé, Mobilier, Informatique… Nous vons donnons rendez-vous le 07 octobre 2022 à 10h30 pour une vente aux enchères notre hôtel de ventes de Martigues….
VENTE AUX ENCHÈRES – Magasin de Presse Nous vons donnons rendez-vous le 29 septembre 2022 à 10h pour une vente aux enchères dans la galerie marchande du centre commercial Carrefour…
La nouvelle profession de commissaire de justice réunit depuis le 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. POURQUOI UNE FUSION DES DEUX PROFESSIONS? Cette…
Le constat avant travaux est établi par un huissier de justice et permet d’apporter un niveau de sécurité juridique élevé en cas de litige sur les travaux. Voici les raisons…
VENTE AUX ENCHÈRES – Informatique, Véhicules utilitaires, Matériel pizzeria… Nous vous donnons rendez-vous le 20 Juillet 2022 à 14h pour une vente aux enchères dans notre Hôtel des Ventes de…
C’est loin d’être évident pour un bailleur de récupérer un local abandonné par son locataire, « parti à la cloche de bois » sans rendre les clés. Et même si tout démontre…
Dans son arrêt rendu en date du 18 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé que La prescription quinquennale prévue par l’article 2224 du code civil est, en application…
VENTE AUX ENCHÈRES – Outillage, Véhicules, Informatique, Stock jouet & peinture Nous vous donnons rendez-vous le 18 Mai 2022 à 14h pour une vente aux enchères dans notre Hôtel des…
La saisie contrefaçon est un acte d’huissier de justice qui permet de constituer une preuve matérielle de la contrefaçon. SAISIE CONTREFAÇON PAR UN HUISSIER : SECTEURS ET ACTIVITÉS CONCERNÉS ?…
Depuis la dématérialisation des échanges, laissant moins de trace qu’un courrier écrit, le besoin de preuve peut pousser à faire authentifier certains échanges par SMS ou des messages vocaux. CONDITIONS…
