VENTE AUX ENCHĂRES â LICENCE IV PARIS 18E ARRONDISSMENT â 02/04/26 Ă 14H00
La vente aux enchères dirigÊe par MaÎtre Laurent CHETBOUN, commissaire de Justice est soumise aux conditions de ventes ci-après dÊtaillÊes:
Une licence d’exploitation de dĂŠbit de boissons Ă consommer sur place de catĂŠgorie IV, n°10143 dĂŠlivrĂŠe le 30/12/2015 par la Mairie de PARIS dont est titulaire SARL LOUISE MICHEL 3 Rue MĂźller 75018 PARIS, immatriculĂŠ au RCS sous le numĂŠro 522906791 et exploite en tant qu’ĂŠlĂŠment incorporel d’un fonds de commerce de bar sis Ă 3 Rue MĂźller PARIS.
MISE A PRIX : 10000⏠(Les enchères ne seront reçues qu’autant qu’elles auront ĂŠtĂŠ portĂŠes de vive voix par des personnes connues et solvables. Pour assurer l’exĂŠcution de cette clause, seules ne sont admises Ă enchĂŠrir que les personnes qui auront dĂŠposĂŠ entre les mains du Commissaire de justice associĂŠ, un chèque certifiĂŠ de banque ou virement ou MONEXT Ă titre de cautionnement qui ne saurait ĂŞtre au moins ĂŠgal au tiers de la mise Ă prix soit 3300 euros.
Cette somme sera immĂŠdiatement rendue au dĂŠposant qui n’aura pas ĂŠtĂŠ dĂŠclarĂŠ adjudicataire pour l’adjudication et les charges y affĂŠrentes. Les enchères seront reçues par tranches de 500.00 Euros (CINQ CENTS EUROS) seule la dernière sera constatĂŠe. En sus de lâadjudication, lâadjudicataire devra payer : 1. Tous les droits et taxes dĂŠcoulant de la vente. 2. Tous les frais de poursuites et de publicitĂŠ pour parvenir Ă la vente, dont le montant sera dĂŠclarĂŠ et dont le relevĂŠ sera communiquĂŠ avant l’adjudication, Ă parfaire ou Ă diminuer. 3. Les ĂŠmoluments de l’officier vendeur, sâĂŠlevant Ă 14,28% TTC, soit 11.90 %HT du prix de lâadjudication 4.
Lâenregistrement du procès-verbal de vente 5. le coĂťt de la signification Ă la Mairie de l’acte de vente, conformĂŠment Ă l’Article 1690 du Code Civil Le règlement de tous ces frais aura lieu dès le prononcĂŠ de l’adjudication et sur quittance du Commissaire de Justice poursuivant. INSCRIPTION PREALABLE OBLIGATOIRE A L’HĂTEL DES VENTES DE SALON DE PROVENCE AVANT 12H ou sur https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/auctio-encheres-3094 Vente aux enchères Ă 14H00 Ă l’hĂ´tel des ventes de SALON DE PROVENCE 706 Vieux chemin dâIstres ou en LIVE en vous inscrivant sur https://www.interencheres.com/commissaire-priseur/auctio-encheres-3094 Paiement comptant par carte bancaire ou virement Vente judiciaire frais 11,90% HT soit 14,28 % TTC (code J) Frais Live INTERENCHERES supplĂŠmentaires (udiciaire: 1 ,5 % HT) Cautionnement MONEXT : 3300⏠Tout bordereau dâadjudication demeurĂŠ impayĂŠ ou ayant fait lâobjet dâun retard de paiement est susceptible dâinscription au Fichier TEMIS.
