Liste limitative des actes interruptifs de la prescription quinquennale
Dans son arrêt rendu en date du 18 mai 2022, la Cour de cassation a rappelé que La prescription quinquennale prévue par l’article 2224 du code civil est, en application…
VENTE AUX ENCHÈRES – Outillage, Véhicules, Informatique, Stock jouet & peinture
VENTE AUX ENCHÈRES – Outillage, Véhicules, Informatique, Stock jouet & peinture Nous vous donnons rendez-vous le 18 Mai 2022 à 14h pour une vente aux enchères dans notre Hôtel des…
LA SAISIE CONTREFAÇON, ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE EFFICACE !
La saisie contrefaçon est un acte d’huissier de justice qui permet de constituer une preuve matérielle de la contrefaçon. SAISIE CONTREFAÇON PAR UN HUISSIER : SECTEURS ET ACTIVITÉS CONCERNÉS ?…
CONSTAT DE SMS & DE MESSAGES VOCAUX PAR UN HUISSIER DE JUSTICE
Depuis la dématérialisation des échanges, laissant moins de trace qu’un courrier écrit, le besoin de preuve peut pousser à faire authentifier certains échanges par SMS ou des messages vocaux. CONDITIONS…
ATTENTION usurpation d’identité
ATTENTION usurpation d’identité du site huissiers-martigues.com par un pirate informatique chinois. Nous avons pris toutes les mesures de cyber sécurité de notre véritable site www.hexacte.fr
NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROPRIÉTAIRES VICTIMES DE SQUAT
Le ministère du Logement et la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ) sont à l’origine d’une nouvelle initiative dans la lutte contre les squats offrant aux victimes l’accompagnement d’un…
HUISSIER DE JUSTICE : RÔLES, MISSIONS ET DOMAINES D’ACTION
Les situations conflictuelles sont inhérentes à la vie. Pour assurer ses arrières, et protéger ses biens et services, il est souvent recommandé de faire appel à un huissier de justice….
VENTE AUX ENCHERES CARITATIVE
Nous organisons le vendredi 25 Mars 2022 à 18h00 avec le club Rotary Salon Alpilles Crau, une vente caritative au profit des victimes de violences conjugales au RESTAURANT RICHEBOIS – Salon-de-Provence…
Comment maximiser ses chances d’obtenir un permis de construire ?
Sur le papier, la délivrance d’un permis de construire peut aller très vite. Le délai d’instruction est en principe de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour…
VENTE AUX ENCHERES – Bateaux de Plaisance
Nous vons donnons rendez-vous Vendredi 11 Mars 2022 à 14H00 pour une vente aux enchères au Port à sec Maritima à Martigues.—Bateaux de Plaisance – Lots à venir—Port à sec…
