A lire également

Désormais les litiges entre artisans relèvent de la compétence du tribunal de commerce.
Depuis le 1er janvier 2022, les litiges entre artisans relèvent de la compétence du tribunal de commerce. A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur…

Une vaine tentative d’allonger la durée des droits d’auteur sur le Boléro de Ravel
Vanessa Bouchara, avocat fondatrice du cabinet Bouchara & Avocats commente l’affaire des droits attachés au Boléro de Ravel. Le Boléro est un ballet créé en 1928, représenté pour la première fois…

QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE AVANT D’ABATTRE UN MUR PORTEUR ?
Il existe de nombreuses précautions à prendre avant d’abattre un mur porteur. Lorsque l’on décide d’abattre un mur porteur, il est fortement conseillé de réaliser une étude préalable. Cette dernière…

VENTE AUX ENCHÈRES — Outillages, Gerbers, Racks — 21/02 à 10h00
VENTE AUX ENCHÈRES — Outillages, Gerbers, Racks — 21/02 à 10h00 Nous vous donnons rendez-vous le 21 février pour une vente aux enchères à Lançon de Provence. Liste des lots…

HEXACTE se renforce !
HEXACTE se renforce ! 👩⚖️ Marion RICHARD nous rejoint dans notre office d’Aix-en Provence en tant que commissaire de justice associée. Bienvenue à toi Marion !

CONSTAT DE SMS & DE MESSAGES VOCAUX PAR UN HUISSIER DE JUSTICE
Depuis la dématérialisation des échanges, laissant moins de trace qu’un courrier écrit, le besoin de preuve peut pousser à faire authentifier certains échanges par SMS ou des messages vocaux. CONDITIONS…